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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES & REGLEMENT INTERIEUR DE L’HOTEL

Conformément à la Loi, le présent règlement étant affiché dans chaque chambre, dans le bureau et à la réception de l’Établissement, tout Client prenant possession d’une chambre est réputé l’avoir lu et en accepter les obligations.

PRESENTATION 

L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

PAIEMENT

Le tarif des chambres est établi à la journée et payable d’avance ou en fin de séjour suivant les conditions vues à la réservation. Le défaut de paiement entraînera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel dépend l’hôtel. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et Chèque déjeuner.

L’hôtelier pourra demander à toute personne séjournant dans l’établissement de présenter une carte d’identité pour tout type de règlement. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.

FILOUTERIE

La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :
  • en se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer,
  • tout en faisant semblant d'être disposé à payer.
La filouterie est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.

LES CHAMBRES 

Les chambres sont louées pour le nombre de personnes indiquées correspondant au type de la chambre :
  • Chambre single 1 pers. maximum
  • Chambre double 1 à 2 pers. maximum
  • Chambre triple 1 à 3 pers. maximum
  • Chambre quadruple 1 à 4 pers. maximum
En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la ou des chambres correspondant au nombre de personnes constatées en trop, en présence du client ou pas, aux tarifs des chambres en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.

DÉGRADATION

En cas de dégradation du mobilier intérieur et extérieur, de détérioration ou de vol (linge ou autre), l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement pour un montant égal aux montants engagés.

EN CAS D’INTERRUPTION DU SEJOUR

Il ne sera procédé à aucun remboursement. De même en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement.

CONDITIONS D’ANNULATION (hors tarifs négociés)

Hors période évènementielle :  
Annulation sans frais 48h à l'avance, au delà les arrhes seront acquises par l'Hôtel ou la carte sera débitée pour le montant de la première nuit.
En période évènementielle :
Un acompte de 50 % du montant du séjour devra être versé. Cet acompte confirmera la réservation et les prestations commandées.
Le montant des arrhes demandé figurera sur la pro forma qui sera envoyée par l’hôtel, et devront être versé au plus tard à la date notifiée par l'Hôtel.
Après le versement de 50% d’arrhes qui sera encaissé et restera acquis à l’hôtel en cas d’annulation à moins de 30 jours avant l’arrivée.

ACCES AUX CHAMBRES

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Toute occupation de la chambre entraîne en conséquence la reconnaissance par le client de l’inventaire et l’état du mobilier.

Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement. Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées avant 11H00.
En cas de départ après 11h00 et avant 14h30 ou d’arrivée avant 15h00 un supplément sera facturé selon les conditions tarifaires. En cas de départ au-delà de 14h30, une nuit supplémentaire sera facturée. Pour conserver la chambre une nuit supplémentaire, la réception devra être informée avant 11h00 le jour même, sous réserve de disponibilité.

La chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel aucune personne supplémentaire ne devra être hébergée.

INTERDICTIONS

Nous rappelons que l'interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité de 30€/nuit). Il est interdit d'utiliser dans les chambres des appareils à gaz.

ANIMAUX

Les animaux de petite taille (chiens et chats) sont acceptés mais soumis à conditions : être tenus en laisse dans toutes les parties communes de notre établissement, être sortis à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement pour leurs besoins naturels. Les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans la chambre. Un supplément sera facturé par animal et par nuitée selon les conditions tarifaires. En cas de dégradation de la chambre, un forfait de 90 € sera facturé.

RESTAURATION

Le petit-déjeuner est servi à partir de 6H30 jusqu’à 9h00 en semaine et de 8h00 à 10h00 en week-end et jour férié, dans la salle de restaurant ; pour tout service en chambre, un room service sera facturé selon la tarification en vigueur. Le restaurant est ouvert de 19h00 à 20h45 du lundi au jeudi (ouverture le soir seulement). Il peut être ouvert le week-end en période événementielle sous certaines conditions (renseignements auprès de le réception). Pour tout service de plateau repas en chambre, un room service sera facturé selon la tarification en vigueur.

LA RECEPTION

La réception décline toute responsabilité pour les bagages ou objets déposés dans les lieux publics.

DEGRADATION / NUISANCES

Nous prions notre clientèle de respecter les lieux ainsi que la chambre dans sa globalité. En cas de dégradation, le client devra engager sa responsabilité civile. Pendant le séjour, une clé permettant le libre accès à la chambre sera remise au client; en cas de perte, la réfection sera facturée 25€. Pensez à ramener à la réception la clé de la chambre au moment de votre départ. 

Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 21 h et 9 h du matin. Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'un animal sous sa responsabilité, pourra amener l'hôtelier à inviter le client à quitter l'établissement sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 er R ; 1334-31 du Code de la Santé Publique), une chambre d'hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit afin de lutter contre l'exploitation de mineur (client comme accompagnant).

LE REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel.
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